1. Accueil  
  2. Contenu  
  3. Principes de rédaction  
  4. Référence aux lois et règlements

Référence aux lois et règlements

On ne fournit pas le nom de la loi lorsque l’information n’est pas essentielle pour accomplir la tâche.

Si l’utilisateur doit prendre connaissance de la loi, il est important de lui expliquer en langage simple ce qu’il a besoin de savoir et pourquoi il doit en savoir plus sur cette loi. Les références aux lois et règlements se font par des liens hypertextes vers LégisQuébec, directement dans le texte ou dans un bloc de contenu complémentaire comme un « À consulter aussi ».

Écrivez : Vous devez transmettre votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril.

Au lieu de : En vertu de la Loi sur les impôts, vous devez transmettre votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril.

Dernière mise à jour : 23 juin 2022