Contenu actuel sans repères temporels

Les contenus publiés sur les sites du gouvernement doivent refléter la réalité actuelle des services et des programmes. Les sites visent à offrir une information claire, fiable et utile, sans référence à des contextes passés ni à des éléments devenus caducs. Les principes suivants encadrent la rédaction et la diffusion du contenu afin d’assurer sa pertinence, sa cohérence et sa valeur de référence pour l’usager.

Le contenu doit refléter la réalité actuelle du gouvernement, des programmes et des services offerts. Il ne doit pas contenir d’éléments qui pourraient semer le doute sur ce qui est valide aujourd’hui.

Les textes doivent être formulés pour présenter l’information en vigueur.

Évitez les repères temporels comme « depuis », « avant », « à compter du » ou les dates précises, sauf lorsqu’ils sont absolument nécessaires à la compréhension d’une démarche en cours.

Le texte peut refléter des étapes transitoires à la suite d’un changement législatif, par exemple :

« Jusqu’au 31 décembre, vous pouvez faire une demande en utilisant le formulaire X. À partir du 1er janvier, vous devrez utiliser le formulaire Y ».

Une telle pratique est temporaire et les textes doivent être mis à jour rapidement pour retirer les consignes ou informations qui ne sont plus en vigueur.

Ainsi, le texte précédent deviendrait, à partir du 1er janvier :

“Vous devez utiliser le formulaire Y pour faire votre demande.”

L’usager ne devrait jamais avoir à se demander si une information est encore valide. Le ton, la structure et le vocabulaire doivent soutenir la confiance, la transparence et la compréhension immédiate.

Les pages ou rubriques qui décrivent un contexte, une organisation ou une mesure qui n’est plus en application doivent être retirées afin de préserver la pertinence du site et d’éviter la confusion.

Les explications historiques, lignes du temps, démonstrations d’une évolution dans le temps sont à éviter.

Par contre, il peut être utile de fournir certaines informations historiques pour permettre la compréhension d’une notion. Par exemple, si un prix honorifique porte le nom d’une personnalité, il est pertinent d’expliquer pourquoi cette personne a été choisie pour nommer ce prix.

À faire

Un véhicule lourd est défini comme [...]

À ne pas faire

L'obligation d'avoir des pneus d'hiver au Québec est entrée en vigueur en 2008, avec une date initiale fixée au 15 décembre. La loi a été modifiée en 2019 pour avancer la date butoir au 1er décembre, une règle qui s'applique désormais chaque année, du 1er décembre au 15 mars, inclusivement.

À faire

Votre véhicule doit être chaussé pour l’hiver dès le 1er décembre et ce jusqu’au 15 mars.

À ne pas faire

La présidente du Conseil du trésor, Mme France-Élaine Duranceau, est responsable de l’application de la Loi sur le Centre d'acquisitions gouvernementales (chapitre C-7.01) (LCAG).

En vertu de l’article 9 de la LCAG :

« Sous réserve de toute disposition inconciliable, un organisme public doit recourir exclusivement au Centre pour obtenir un bien ou un service que détermine par arrêté le président du Conseil du trésor, le ministre de la Santé et des Services sociaux ou le ministre responsable de l’éducation et de l’enseignement supérieur; dans le cas de ces deux derniers ministres, l’arrêté s’applique uniquement à l’égard des organismes qui relèvent de leur responsabilité respective. »

À faire

Les organismes publics doivent acheter certains biens ou services uniquement par le Centre d’acquisitions gouvernementales, selon les arrêtés ministériels qui les concernent. [présenter la liste des arrêtés]

Les contenus à valeur patrimoniale, historique ou commémorative doivent être publiés sur des plateformes d’archives ^{Lire le contenu de la note numéro 1} ou des sites institutionnels internes (intranets). Cette distinction contribue à maintenir la cohérence, la crédibilité et la valeur de référence des sites gouvernementaux.